Le bois issu de coupes illégales doit être interdit

01.05.2019 – La commission de l'environnement du National a approuvé, par 15 voix contre 7, une modification de la loi sur la protection de l'environnement.

(ATS/AGIR) - Contrairement à l'Union européenne, la Suisse ne dispose pas de réglementation visant à interdire le bois récolté illégalement. Pour combler la lacune, le Conseil fédéral a proposé une modification de la loi qui englobe deux motions demandant la mise en place rapide d'une réglementation identique à celle de l'UE. Les deux textes ont été adoptés sans opposition par le Parlement.

Le projet de loi prévoit que seul le bois récolté et commercialisé de manière légale pourra être mis sur le marché en Suisse. Quiconque met du bois sur le marché pour la première fois devra attester du respect du devoir de diligence. La légalité de l'exploitation des forêts dans le pays d'origine et la transformation du bois devra être prouvée. Et la traçabilité du bois devra être garantie.

La commission du National veut même aller plus loin, indiquent mardi les services du Parlement. Elle propose, par 16 voix contre 9, d'y ajouter une disposition obligeant les commerçants à informer les consommateurs sur le type et l'origine du bois utilisé. Elle tient ainsi à maintenir l'obligation de déclarer qui existe aujourd'hui.

Par 12 voix contre 11 et 1 abstention, la commission souhaite également habiliter le Conseil fédéral à définir les exigences concernant la mise sur le marché d'autres matières premières et produits. Le gouvernement pourrait même interdire une mise sur le marché dans les cas où la culture, l'extraction ou la production de ces produits nuit considérablement à l'environnement ou met en danger l'utilisation durable des matières premières naturelles.

L'huile de palme a été au centre des discussions sur cette disposition, à laquelle une minorité propose de renoncer. Produit écologiquement controversé, l'huile de palme occupe le Parlement à intervalles réguliers. En mars, la Chambre du peuple a refusé de prendre des mesures plus strictes concernant ce produit. Elle a balayé deux initiatives cantonales exigeant l'exclusion de l'huile de palme des accords avec l'Indonésie et la Malaisie.

Auteur : ATS/AGIR