Le Conseil des Etats a approuvé deux accords de libre-échange

05.03.2019 – L’accès des biens, services et investissements suisses aux marchés équatorien et turc devrait être facilité.

(ATS/AGIR) - Le Conseil des Etats a approuvé lundi deux accords de libre-échange en ce sens avec l'Equateur ainsi qu'avec la Turquie. Ce projet vise à moderniser l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) et la Turquie et à réviser l’accord agricole entre la Suisse et la Turquie. Il a été accepté par 27 voix contre 1 et 13 abstentions.

C’est la première fois que les membres de l’AELE soumettent un accord existant à une révision exhaustive. Les biens industriels issus des Etats de l’AELE peuvent déjà être importés en Turquie sans droits de douane. L'adaptation permet d'y intégrer des dispositions sur la reconnaissance mutuelle des tests de conformité, des règles d’origine ou de protection de la propriété intellectuelle et des mesures sur le développement durable. La Suisse et la Turquie ont aussi introduit des concessions supplémentaires concernant les produits agricoles transformés.

Par 40 voix contre 0, le Conseil des Etats a encore approuvé l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et l’Equateur. Le texte facilite les échanges commerciaux, la sécurité juridique des échanges économiques et l'accès aux marchés publics. Il renforce la protection de la propriété intellectuelle, la réduction des obstacles non tarifaires au commerce, la concurrence, la facilitation des échanges, le commerce et le développement durable. Cet accord de libre-échange va au-delà du niveau garanti par les accords de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), a expliqué Guy Parmelin. Il élimine immédiatement tous les droits de douane et n'exclut aucun produit.

Les deux objets passent au Conseil national.

 

Dans la foulée, le Conseil des Etats a encore pris acte du rapport sur la politique économique extérieure 2018. Au niveau européen, l'année a notamment été marquée par les discussions sur l'accord-cadre avec l'Union européenne et le maintien de relations économiques avec le Royaume-Uni après le Brexit.

Le Conseil fédéral s'est aussi attelé à développer les relations économiques avec les Etats-Unis. Il a également examiné les opportunités économiques pour la Suisse concernant l'initiative de la Chine visant à développer l’ancienne route de la soie par les voies terrestre et maritime.

Les Etats ont aussi approuvé sans opposition trois arrêtés fédéraux. Ils portent sur la reconnaissance mutuelle des indications géographiques, des appellations d'origine et des indications de provenance avec la Géorgie, les amendements à l'accord entre la Suisse et la Russie sur la protection des indications géographiques et des appellations d'origine, ainsi que les mesures tarifaires prises en 2018.

Auteur : ATS/AGIR