Le Conseil des Etats veut 2,3 milliards pour l'environnement

28.05.2024 – Le Conseil des Etats veut davantage de moyens pour la protection de l'environnement. Aux 2,2 milliards de francs prévus par le Conseil fédéral pour la période 2025 à 2028, il a voté mardi, par 26 voix contre 16, 100 millions de plus pour les forêts.

Ces fonds supplémentaires sont destinés à financer des mesures d'adaptation des forêts aux changements climatiques, a indiqué pour la commission Beat Rieder (Centre/VS). Daniel Fässler (Centre/AI) a rappelé l'importance des forêts contre les dangers naturels, comme ressource en bois, stockage du CO2 ou simplement zones de loisirs.

Thierry Burkart (PLR/AG) ne nie pas la nécessité des mesures pour les forêts. Mais la situation financière de la Confédération a radicalement changé et les cantons devraient en faire davantage dans ce domaine, a relevé le président du PLR opposé à ce supplément de crédit, tout comme le Conseil fédéral. En vain.

Le montant total de ces subventions, soit 2,3 milliards de francs, est destiné à soutenir les mesures prises pour la préservation de l'environnement, la conservation de la biodiversité et la protection de la population contre les dangers naturels. Ce financement poursuit pour quatre ans les conventions-programmes avec les cantons qui existent depuis 2008.

Crues, forêts, épuration

Les domaines protection contre les crues (481 millions), forêts (désormais 551 millions de francs), stations d'épuration des eaux usées (450 millions) et nature et paysage (384 millions) se taillent la part du lion parmi les crédits prévus.

Suivent la protection contre les dangers naturels (153 millions), la revitalisation des eaux (146 millions), la protection contre le bruit (102 millions), les animaux sauvages et la chasse (32 millions), ainsi que l'assainissement des débits résiduels (8 millions).

La gauche a échoué à obtenir 40 millions supplémentaires pour la revitalisation des eaux afin que la Confédération et les cantons atteignent leurs objectifs environnementaux. Beat Rieder a souligné que cette enveloppe n'est pas réduite.

Le gouvernement prévoit un crédit nettement supérieur à celui de la période précédente (300 millions) concernant le soutien aux stations d'épuration (450 millions). Un nombre bien plus élevé de projets est planifié pour la période 2025-2028 que durant la période précédente, dont plusieurs grands projets en Suisse alémanique.

Le crédit pour les animaux sauvages et la chasse prévoit désormais un focus sur le loup, sous la forme d'aides financières aux cantons pour la surveillance des populations de ce canidé et pour la mise en oeuvre de mesures permettant leur gestion.

Contrats avec les cantons

Ces moyens financiers sont utilisés dans le cadre de contrats conclus entre la Confédération et les cantons pour une durée de quatre ans. Dans ces conventions-programmes, la Confédération négocie avec les cantons des objectifs dans différents domaines environnementaux.

Les crédits d'engagement pour l'environnement ont jusqu'à présent été soumis au Parlement avec le message concernant le budget. Etant donné qu'ils avoisinent les 2 milliards de francs, ils doivent dorénavant être débattus sur la base d'un message séparé, à l'instar des arrêtés financiers pluriannuels sur l'agriculture ou la formation et la recherche.

Au vote sur l'ensemble, le projet a été adopté à l'unanimité. Le National doit encore se prononcer.

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)