Le National veut faciliter la transformation de bâtiments agricoles

27.02.2024 – Des bâtiments agricoles situés hors des zones à bâtir et qui ne sont plus exploités devraient pouvoir être transformés en logements. Le National a adopté lundi, par 95 voix contre 93 et 4 abstentions, une motion en ce sens de Thomas Burgherr (UDC/AG), contre l'avis de la gauche et du PVL.

Lors des débats l'an dernier sur la loi sur l'aménagement du territoire (LAT2) hors des zones à bâtir, le Parlement a rejeté des propositions qui auraient permis de transformer en logements une habitation et sa partie d'exploitation adjacente qui ne sont plus utilisés à des fins agricoles.

Pour Thomas Burgherr, bon nombre de bâtiments agricoles désaffectés sont alors abandonnés et tombent en ruine. Pour lui, la LAT pose des obstacles à une construction judicieuse dans la zone agricole. Parlant de "vrai gâchis", le motionnaire a évoqué un grand potentiel d'utilisation qu'il ne faut pas gaspiller. Cela permettrait un aménagement du territoire "tourné vers l'avenir, moderne et efficace".

Le Conseil fédéral estime aussi qu'il y a matière à discuter de l'ampleur de l'assouplissement demandé. Il n'y aura pas de nouvelles villas, pas d'immeubles, a assuré le chef du DETEC Albert Rösti. Le texte vise des fermes existantes qui ont un bâtiment adjacent inoccupé, comme une écurie.

Pour Beat Flach (PVL/AG), il ne faut pas revenir sur la décision prise lors des débats sur la LAT2. L'aménagement du territoire prend du temps. La mise en oeuvre de la LAT1 est en cours, il faut maintenant voir comment va se faire celle de la LAT2. "Ne recommençons pas à la case départ", a lancé l'Argovien. En vain.

Le Centre et le PLR étaient divisés. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)