Les agriculteurs ne devraient pas être privés de la totalité des paiements directs en cas d'erreur ou de manquement de faible importance

22.03.2019 – Le Conseil national a accepté jeudi par 100 voix contre 81 une motion de Hansjörg Knecht (UDC/AG) visant à empêcher les sanctions disproportionnées. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

(ATS/AGIR) - Des erreurs dans un domaine ne doivent pas donner lieu à la suppression des paiements directs dans d'autres domaines. De telles sanctions doivent être proportionnées et ne concerner que le domaine dans lequel des irrégularités ont été constatées, estime le motionnaire.

Pour le ministre de l'agriculture, les objectifs de la motion sont déjà en partie remplis. Les paiements directs ne peuvent être entièrement suspendus qu'en cas d'infractions répétées. Guy Parmelin a également souligné en vain que la suspension de tous les paiements doit rester possible en cas de manquements graves.

Auteur : ATS/AGIR