Les sites pollués par des tirs dans le sol après 2020 devraient continuer de recevoir un coup de pouce financier pour leur assainissement, mais seulement s'il s'agit de tirs historiques

23.01.2019 – La commission de l'environnement du National a approuvé une version remaniée de son projet.

(ATS/AGIR) - Des milliers de stands de tir doivent être assainis à cause des munitions qui polluent le sol. L’assainissement doit être ordonné par un canton lorsqu’il s’agit d’une zone agricole et qu’une certaine concentration de polluants est dépassée ou lorsqu’il y a des risques de pollution des eaux.

Les mesures peuvent bénéficier d’indemnités fédérales provenant d’un fonds alimenté par une taxe sur le stockage définitif de déchets dans des décharges en Suisse ou à l’étranger. La Confédération ne soutiendra toutefois les démarches que sur les sites où on ne tire plus dans le sol après le 31 décembre 2020. Cette règle a poussé le canton de Berne à interdire purement et simplement les tirs concernés à partir de cette date, s'est ému Adrian Amstutz (UDC/BE), qui a lancé une initiative parlementaire. Selon lui, le tir en campagne et les tirs historiques sont un élément important du patrimoine culturel suisse et rien ne doit empêcher leur perpétuation, voire leur organisation.

Si elle a accepté de maintenir le soutien financier aux tirs historiques, la commission a en revanche refusé avec la voix prépondérante de son président Roger Nordmann (PS/VD) de l'accorder aux tirs en campagne, indiquaient mardi les services du Parlement. Elle préconise aussi le versement de contributions à l'installation de pare-balles afin de limiter les atteintes à l'environnement.

Une minorité propose de ne pas entrer en matière. Une autre veut que le régime d'exception s'applique également aux tirs en campagne et que des subventions pour des mesures de protection soient versées dans le cadre de ces manifestations.

Auteur : ATS/AGIR