Promotion du bien-être et de la santé des animaux

19.02.2019 – Ouverture d’une procédure de consultation sur l’uniformisation de l’octroi d’aides financières aux services de santé animale

(AGIR) - Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a ouvert aujourd’hui une procédure de consultation relative à la nouvelle ordonnance sur l’aide aux services de santé animale (OSSAn) qui visent notamment à promouvoir le bien-être et la santé des animaux, informe l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) aujourd’hui dans un communiqué.

La nouvelle ordonnance a pour objectif d'uniformiser les pratiques et procédures de subventionnement. Elle règle les conditions préalables pour l'octroi d'aides financières par la Confédération et remplace les trois ordonnances en vigueur jusqu'à présent pour les différentes espèces animales. Elle permet ainsi d'une part de mettre à jour les bases légales en grande partie dépassées et, d'autre part, d'y intégrer le Service sanitaire bovin (SSB). Une subvention des cantons est donc désormais prévue comme condition à l'octroi d'un soutien de la Confédération au SSB, comme c'est déjà le cas pour les autres services de santé animale, souligne le communiqué.

L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) règle les dispositions spécifiques à chaque espèce animale dans les conventions de prestation conclues avec chaque service de santé animale. Ces conventions définissent les prestations que ces services doivent fournir concrètement pour pouvoir prétendre à une aide financière de la Confédération.

La procédure de consultation relative à la nouvelle ordonnance sur l'aide aux services de santé animale court jusqu'au 7 juin 2019. Les bases légales de l'ordonnance figurent dans la loi sur les épizooties et dans la loi sur l'agriculture.

Plus d’information: https://www.blv.admin.ch/blv/fr/home/tiere/tiergesundheit.html

Auteur : AGIR