20 ordonnances agricoles modifiées au 1er janvier

11.11.2020 – La procédure de retrait des produits phytosanitaires, la mise en oeuvre des projets de développement régional ou l'amélioration des conditions environnementales feront l'objet d'adaptations dès le 1er janvier. Le Conseil fédéral a approuvé mercredi le train d'ordonnances agricoles 2020. En tout, 20 ordonnances sont modifiées.

Dans le domaine des pesticides, la procédure de réévaluation des substances actives retirées dans l'Union européenne est simplifiée. Cette modification permet d'éviter un décalage entre la date de retrait d'une substance dans l'UE et en Suisse.

Les résultats des tests de l'Autorité européenne de sécurité des aliments seront repris tels quels lors de l'évaluation du dossier d'une nouvelle substance phytosanitaire ou lors de son réexamen. Les produits n'ayant pas été autorisés pour un tel usage ne pourront plus être utilisés par des non-professionnels.
Le train d'ordonnance apporte aussi des améliorations structurelles. Les changements visent notamment à assouplir le processus de mise en oeuvre des projets de développement régional et à améliorer leur impact. Les chaînes de création de valeur régionales seront par exemple soutenues.

Afin de favoriser la mise en place des objectifs environnementaux pour l'agriculture, de nouvelles mesures sont notamment proposées pour diminuer les émissions d'ammoniac dans l'air. Un soutien à l'intégration des bâtiments agricoles dans le paysage est aussi prévu pour atteindre les objectifs en matière de culture du bâti et du paysage.

Plusieurs modifications allègent la charge administrative des cantons et optimisent l'allocation des aides à l'investissement. Les contingents tarifaires subiront aussi divers changements. L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) pourra augmenter temporairement le contingent tarifaire partiel pour le beurre et les autres matières grasses du lait en cas d'approvisionnement insuffisant du marché.

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)