Améliorer au plus vite la couverture sociale des paysannes

31.08.2021 – La couverture sociale des épouses travaillant dans l'exploitation agricole familiale devrait être améliorée. La commission de l'économie du Conseil des Etats soutient sans opposition une motion du National qui propose de prendre des mesures rapidement.

Lancée par Simone de Montmollin (PLR/GE), la motion veut limiter les risques pour les conjoints en cas de maladie, d’accident ou d’invalidité. Cet aspect figurait dans la politique agricole PA22+ que le Parlement a suspendu. Son examen devrait être avancé et le Conseil fédéral soumettre cette partie au Parlement sous forme de message séparé.

Dans la foulée, la commission rejette une motion aux objectifs identiques de Johanna Gagapany (PLR/FR). Elle ne veut pas confier deux fois le même mandat au Conseil fédéral.

Par la voix prépondérante de son président Christian Levrat (PS/FR), la commission accepte une motion de l’ancien groupe PBD demandant que le conjoint ou le partenaire enregistré d’un exploitant agricole soit indemnisé équitablement pour son travail en cas de divorce.

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)