"Eaux propres": accord sur le fond, pas sur les méthodes

20.08.2021 – Synthèse de procédure de consultation  Le "Plan d'action pour des eaux propres" du Conseil fédéral a reçu un accueil mitigé. Bien que presque personne ne soit opposé à la réduction des polluants dans l'environnement, les avis divergent sur la bonne manière d'y parvenir.

Mis en consultation jusqu'à mercredi, le plan vise notamment à réduire de moitié d’ici 2027 les risques liés à l’utilisation de produits phytosanitaires comparé à la moyenne des années 2021 à 2025. Il répond à une initiative parlementaire.

Aux yeux du gouvernement, cette proposition est une réponse plus concrète au problème que celles proposées par les deux initiatives rejetées par le peuple en juin.

Trop forte réduction des fertilisants
L'Union suisse des paysans (USP) approuve les objectifs du projet, mais estime que celui-ci nécessite des corrections. D'abord, les règles ne doivent pas toucher que la production agricole, mais l'ensemble des secteurs concernés.

Une exigence aussi formulée par les Verts, qui préconisent une stratégie "de la ferme à la table". Le Centre propose de prendre également en compte l'entretien des infrastructures ferroviaires ou des espaces verts publics.

L'USP critique en outre la reprise de "divers éléments provenant de la politique agricole PA22+", suspendue grâce à la droite au Parlement, "sans qu’ils aient d’influence sur l’atteinte des objectifs".

Enfin, les objectifs de réduction des éléments fertilisants prévus relèvent pour l'USP "presque de l’utopie". Elle préconise une réduction de l’azote et du phosphore de 10% d'ici 2030 par rapport à la valeur moyenne des années 2014 à 2016, au lieu des 20% prévus.

Une exigence aussi émise par les Producteurs suisses de lait.
Jusqu'à présent, il n'a pas été possible de montrer comment une réduction de 20% des pertes d'azote et de phosphore doit être atteinte, souligne le Centre. Le PLR réclame un nouvel échange avec les acteurs concernés.

Marge de 10%
L'USP s'oppose aussi en l'état à la suppression de la tolérance de 10% dans le bilan nutritif. Une opposition soutenue par le PLR au motif que les délibérations du Parlement à ce sujet ne sont pas terminées, et par le Centre. Ce dernier en appelle "à la science et à la pratique", et préconise l'introduction d'un système de compensation.

Pour les Verts, la suppression de cette marge constitue la mesure la plus efficace pour réduire les pertes de fertilisants. Elle a été introduite il y a une vingtaine d'années en raison d'incertitudes dans la méthode de calcul qui n'existent plus, argumentent-ils.

Taxer les pesticides
L'Association des petits paysans voit dans le train de mesures proposées "un premier pas important", mais craint une forte croissance de la charge administrative.

Selon elle, il serait plus efficace et plus simple de promouvoir plus fortement les systèmes d'exploitation complets tels que l'agriculture biologique, la production intégrée et les taxes incitatives sur les pesticides.

C'est aussi l'avis des Vert'libéraux, pour lesquels une première étape devrait être la suppression du taux réduit de TVA sur ces produits.

Réévaluations et surtout contrôles
Pour ce parti, les substances actives des produits utilisés doivent être réévaluées tous les 4 ans au vu des dernières connaissances.

La Confédération doit se charger du retour des produits qui ne sont plus autorisés.

Des réévaluations régulières sont également demandées par seize organisations professionnelles, environnementales et de consommateurs.

Mais aussi des contrôles, indispensables pour vérifier que les mesures sont effectivement mises en œuvre. Ce n'est pas le cas aujourd'hui, les cantons n'en ayant pas les capacités. Si les objectifs ne sont pas atteints, des mesures correctives telles que des taxes doivent être introduites "immédiatement".

Autres mesures nécessaires
Ces seize organisations saluent dans le plan du Conseil fédéral des pistes concrètes pour diminuer la pollution des eaux - et donc aussi de l'eau potable - due aux pesticides et éléments fertilisants.

Pour atteindre les objectifs environnementaux de l'agriculture et respecter les valeurs limites dans l'eau, d'autres mesures sont nécessaires, estiment-elles toutefois.

D'abord, les objectifs inscrits dans la législation actuelle, qui exigent depuis 2008 une réduction de 50% des apports d'azote dans les eaux par rapport à 1985 et le respect des valeurs limites de 25 mg/l de nitrates dans les eaux souterraines, doivent être enfin atteints.

Concernant la réduction des rejets d'azote, les objectifs ne sont réalisables qu'avec une diminution d'ici 2030 de plus de 30% et qui se poursuive au-delà, si besoin au moyen de taxes incitatives.

Traitements alternatifs
Pour les organisations professionnelles, environnementales et de consommateurs, la Confédération doit aussi plus investir dans la recherche de traitements alternatifs ou la sélection de variétés résistantes.

Le risque que constituent les pesticides pour les organismes tels qu'amphibiens, reptiles, insectes pollinisateurs, etc. doit être pris en compte dans toutes les zones, et pas seulement celles proches de la nature. Une exigence aussi émise par les Verts et les Vert'libéraux.

Pas à la hauteur des enjeux
D'une façon générale, pour ces derniers, les mesures proposées "ne suffisent pas pour relever des défis massifs". En outre, ce qui se passera après 2027 et 2030 reste ouvert. Pour les deux formations écologistes, les réductions doivent se poursuivre après ces dates.

Le PLR "soutient l'essentiel du projet", mais estime que la réduction des pesticides n'est possible "que si des alternatives pratiques et innovantes sont disponibles".

Or actuellement, la procédure d'autorisation de nouveaux produits est "très difficile en comparaison internationale". Il faudrait la simplifier et investir davantage dans la recherche. L'association professionnelle Scienceindustries et l'organisation faîtière Economieuisse voient également le salut avant tout dans la promotion de l'innovation.

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)