Glyphosate autorisé jusqu'en 2033: des ONG saisissent la justice

09.09.2024 – Des associations françaises ont saisi, le 1er août, la justice européenne contre la décision de la Commission de reconduire jusqu'en 2033 l'autorisation dans l'UE du glyphosate, a-t-on appris auprès de leur avocate et de source judiciaire.

Les associations Agir pour l'Environnement, Criigen (Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique) et le collectif des maires anti-pesticides réclament l'annulation du renouvellement pour dix ans de l'autorisation de cet herbicide controversé, accordée le 28 novembre 2023 par Bruxelles, a indiqué vendredi à l'AFP l'avocate Corinne Lepage.

Cette décision avait été prise par la Commission européenne faute de majorité lors d'un vote des Etats membres et à la suite d'un rapport de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) estimant que le niveau de risque ne justifiait pas d'interdiction.

Ces trois ONG françaises et, en parallèle, un collectif mené par le Pesticide Action Network (PAN) Europe, dont Générations futures, avaient rapidement déposé des demandes de réexamen auprès de la Commission, préalable à une saisine annoncée de la justice.

Le PAN Europe pointait que "le processus d'approbation a ignoré des études montrant un risque élevé de cancer, un taux de mortalité alarmant parmi les insectes, et des impacts majeurs sur le cerveau résultant de l'utilisation du glyphosate".

Principe de précaution

Les deux demandes de réexamen ont été rejetées au début de l'été, a appris l'AFP auprès de Me Lepage, fondatrice du Criigen, et auprès de François Veillerette, de Générations futures.

Le glyphosate, substance active de plusieurs herbicides très courants, avait été classé en 2015 comme "cancérogène probable" par un centre de recherche de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), conclusion confirmée en 2021 par l'Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale).

"Il y a une non-application du principe de précaution", dénonce Me Lepage, alors que la France a retiré le Roundup Pro 360 du marché en 2019, un herbicide contenant du glyphosate produit par Monsanto.

"Si c'est interdit dans un pays européen, comment voulez-vous monter un dossier scientifique en disant qu'il n'y a pas de problème?", s'indigne-t-elle.

La réponse de la Commission est attendue d'ici la mi-octobre avant une audience espérée en 2025, a ajouté Me Lepage.

PAN Europe n'a pas encore déposé de recours pour des raisons de délais procéduraux, selon M. Veillerette, mais les différentes procédures devraient vraisemblablement être jointes.

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)