La Suisse devrait s'aligner sur l'UE pour autoriser des pesticides

14.09.2023 – La Confédération devrait s'aligner directement sur l'Union européenne pour l'homologation des produits phytosanitaires. Le National a soutenu jeudi par 92 voix contre 82 une motion du Centre sur ce sujet. Le Conseil des Etats devra donner son feu vert.

La liste des produits disponibles a été largement réduite et la protection des cultures est aujourd'hui déjà insuffisante. On peut craindre que des résistances n'apparaissent. En raison de la lenteur de la procédure d'homologation suisse, les agriculteurs tant bio que conventionnels ne disposent pratiquement pas de nouveaux produits, déplore le député Philipp Bregy (Centre/VS) dans une motion.

Dans les pays voisins, les agriculteurs peuvent utiliser de nouvelles substances actives, à la fois plus efficaces et plus respectueuses de l'environnement. Cette situation n'est plus acceptable, d'autant moins que la procédure d'homologation suisse est largement harmonisée avec celle de l'UE, poursuit le Valaisan.

La Suisse devrait donc reconnaître également l'homologation par l'UE de nouvelles substances actives et de nouveaux produits.

Aucun accord

Afin de reconnaître automatiquement l'approbation des substances actives dans l'UE ou l'autorisation des produits, il est nécessaire d'avoir accès au dossier complet accompagnant les demandes d'approbation ou d'autorisation, a rappelé le conseiller fédéral Alain Berset.

Cela serait possible, par exemple, avec un accord, qui n'existe pas actuellement. Sans le dossier contenant les données scientifiques sur les propriétés des produits et sans le rapport d'évaluation des autorités, il n'est pas possible de fixer des prescriptions d'utilisation adaptées aux conditions suisses.

Par exemple, les prescriptions d'utilisation fixées dans l'autorisation en Suisse déterminent quels produits phytosanitaires sont interdits dans les zones de protection des eaux souterraines.

Ces prescriptions, spécifiques à notre pays, ne figurent pas dans les autorisations des pays voisins.

Sans dossier d'homologation, il n'est pas possible de fixer des prescriptions d'utilisation conformes aux règles en vigueur en Suisse pour la protection de la nappe phréatique.

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)