Le Conseil fédéral approuve ce mercredi le train d’ordonnances agricoles 2019

23.10.2019 – Six ordonnances sont modifiées au total.

(AGIR/SP) - Le train comprend des modifications techniques de trois ordonnances du Département fédéral de l'économie (DEFR) dans les domaines du bio, des aliments pour animaux et du pesage des animaux abattus. Les ordonnances partiellement révisées entreront en vigueur le 1er janvier 2020, informe le Conseil fédéral aujourd’hui dans un communiqué.

Par ailleurs, en avril 2018, le Conseil fédéral a décidé d’étendre la base de données sur le trafic des animaux (BDTA) aux moutons et aux chèvres au 1er janvier 2020. Il a modifié à cet effet l’ordonnance relative à la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA) et les émoluments liés au trafic des animaux (OEmol-TA). L’application de cette décision a montré que les deux ordonnances doivent être précisées, notamment en raison de l’identification ultérieure des ovins et des caprins nés avant le 1er janvier 2020. En effet, les animaux, qui sont tous déjà identifiés par une seule marque auriculaire, doivent être identifiés par une deuxième marque auriculaire. Dans le cas des moutons, l’identification doit être effectuée au moyen d’une marque auriculaire électronique. Dans le cas des chèvres, l’éleveur peut choisir entre une marque auriculaire avec ou sans puce électronique. En outre, l’émolument pour l’enregistrement des chevaux, ânes, mulets et bardots nés ou importés pour la première fois à partir du 1er janvier 2011 sera à la charge du propriétaire au moment de l’enregistrement dans la BDTA.

Dans l’ordonnance sur l’importation de produits agricoles, la possibilité de transmettre des demandes par télécopie est désormais supprimée, ce mode de transmission étant de moins en moins utilisé. Les demandes devront être transmises via l’application Internet eVersteigerung  ou par la poste.

En réponse à une demande du secteur des fruits et des légumes, il sera possible à l’avenir de céder le droit d’utiliser les parts de contingent tarifaire non plus une mais plusieurs fois. Le permis général d’importation est quant à lui supprimé pour certains produits agricoles pour lesquels l’Office fédéral de l’agriculture n’attribue plus de parts de contingents tarifaires. À l’avenir, les appels d’offres ne seront publiés que sur Internet, car il n’existe plus de version imprimée de la Feuille officielle suisse du commerce.

Auteur : AGIR/SP