Mise en consultation de six ordonnances dans le domaine de l’environnement

06.04.2020 – Parmi les six ordonnances mises en consultation dès aujourd'hui par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) dans le domaine de l'environnement, notons celle relative au commerce du bois. Elle permettra à la Suisse de disposer d'une réglementation équivalente à celle de l'Union européenne (UE).

Alors que onze des 23 dispositions de l'ordonnance sur la mise sur le marché de bois et de produits dérivés du bois (OCBo) correspondent largement aux dispositions de l'UE en la matière, le principal élément de l'ordonnance relative au commerce du bois, explique le DETEC aujourd'hui dans un communiqué, est la nouvelle exigence pour les personnes qui mettent pour la première fois du bois ou des produits dérivés du bois sur le marché: elles devront démontrer qu'elles ont fait preuve de toutes les précautions requises.

Une autre ordonnance concerne le stockage de bois rond en forêt. Les propriétaires forestiers et les scieries doivent en effet pouvoir réaliser des installations de stockage de bois rond en forêt. Avec l'adoption de la motion de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats (CEATE-E)  intitulée « Mise en œuvre de la Politique forestière 2020. Assouplissement de la réalisation de dépôts de bois rond en forêt », le Parlement a donné au Conseil fédéral le mandat de créer les bases juridiques nécessaires dans l'ordonnance sur les forêts. La création de dépôts couverts pour bois d'énergie est déjà possible depuis 2013. S'agissant du stockage de bois rond, les exigences applicables aux constructions et installations forestières doivent être remplies.

Mentionnons également l'ordonnance visant à protéger les oiseaux contre l'électrocution: d'ici fin 2030, les mâts électriques existants qui représentent un danger d'électrocution pour les oiseaux, les hiboux et les cigognes notamment, devraient être assainis. La révision de l'ordonnance sur les lignes électriques (OLEI) prévoit que les mâts des réseaux de distribution régionaux et suprarégionaux soient examinés dans toute la Suisse et qu'ils soient adaptés afin de ne plus représenter de danger pour les oiseaux, si nécessaire. Selon les estimations de l'Office fédéral de l'environnement, environ 25 000 mâts appartenant à près de 400 exploitants sont concernés. Cette révision veut résoudre un problème connu depuis longtemps dans le domaine de la protection des espèces. L’électrocution est en effet une des principales causes de mortalité pour les oiseaux qui aiment à se poser sur les mâts, explique le communiqué.

Les autres ordonnances en consultation concernent le recyclage des appareils électroniques, les mesures d'assainissement  pour lutter contre le bruit routier et la réduction des émissions d'oxydes d'azote par les cimenteries sont responsables d'environ 4% d'émissions.

Le délai pour prendre position court jusqu’au 20 août 2020.

Auteur : AGIR/SP