Un fermier lucernois doit démolir son faux poulailler

08.04.2020 – Décision du tribunal cantonal de Lucerne.

Un fermier lucernois doit démolir un faux poulailler dans lequel il a installé son bureau et une salle pour ses loisirs. Le tribunal cantonal de Lucerne juge que le bâtiment a été construit illégalement et n'est pas conforme au plan de zone. Le fermier a reçu en 2016 l'autorisation de construire un poulailler à côté de son hangar. Lors d'une inspection un an plus tard, l'office communal des constructions a constaté qu'aucune poule n'y gloussait. Le prétendu poulailler était en fait un bureau et une salle pour les loisirs.

Chauffage, cuisine et internet

Des fenêtres et un système de chauffage ont été installés dans cette extension, a indiqué mercredi le tribunal cantonal dans son jugement. Le prétendu poulailler dispose aussi d'une connexion à internet et d'une cuisine. Le fermier a ensuite déposé une demande de permis de construire pour un bureau d'entreprise, mais sa demande a été rejetée par l'office cantonal compétent, car l'extension n'est pas conforme au plan de zone.

Les autorités ont également refusé d'accorder un permis exceptionnel. Le tribunal cantonal a confirmé les décisions des autorités. La cour estime que le fermier aurait pu installer son bureau dans son exploitation agricole ou dans la zone de construction voisine.

Elevage simulé

Le tribunal est aussi convaincu que le bâtiment a été construit dès le départ dans l'intention d'en faire un bureau et une salle pour les loisirs et jamais un poulailler. L'élevage de poulets n'a été que simulé à la fin des travaux de construction. Tout comme les autorités locales, le tribunal est d'avis qu'il y a eu une tromperie délibérée. Les photos prises lors de l'inspection à la fin des travaux montrent que des sacs d'aliments pour animaux ont été attachés pour cacher les connexions pour le chauffage, l'électricité et internet.

Le tribunal soutient donc la décision des autorités communales selon laquelle l'extension doit être démolie dans un délai de six mois. Le jugement n'est pas encore entré en force. Le fermier peut encore déposer un recours devant le Tribunal fédéral.

Auteur : ATS