A l'avenir, les exploitations agricoles suisses seront tenues de déclarer à la Confédération tous leurs achats d'engrais minéraux, d'aliments concentrés, d'engrais de ferme et issus du recyclage ainsi que de produits phytosanitaires. Pour les produits phytosanitaires, l'utilisation doit également être déclarée. Dans la pratique, la mise en oeuvre de l'obligation de communication doit se faire via la plateforme en ligne « digiFLUX ». Avec la conception de digiFLUX, la Confédération va toutefois bien au-delà de l'objectif et de la base légale. Telle qu'actuellement prévue, la mise en oeuvre de digiFLUX représenterait une énorme charge administrative supplémentaire pour les exploitations agricoles. L'Union suisse des paysans (USP) demande donc un arrêt de la mise en oeuvre de digiFLUX et une simplification massive de l'obligation de publication et de communication. Une mise en oeuvre sous la forme d'un « HODUFLU Plus » serait suffisante pour remplir le mandat légal. Les premières demandes ont déjà été prises en compte par l'OFAG.

L'USP estime qu'il est nécessaire de procéder à des simplifications fondamentales, notamment en ce qui con-cerne la mise en oeuvre de l'obligation de communiquer l'utilisation des produits phytosanitaires. A l'avenir, la Confédération disposera de suffisamment d'informations concernant les livraisons de produits phytosanitaires, lui permettant de tirer des conclusions sur les applications dans les différentes cultures. La déclaration supplé-mentaire de l’utilisation de produits phytosanitaires par les exploitants agricoles entraînerait une charge admi-nistrative disproportionnée, sans aucune plus-value. Pour la même raison, l'USP rejette également la déclaration des semences traitées ou des auxiliaires homologués comme produits phytosanitaires.

Un délai de transition suffisant est nécessaire pour que les exploitations agricoles et surtout les entreprises commerciales en amont puissent se préparer. L'USP estime que l'introduction de l'obligation de communication des livraisons en 2025 ou 2026 n'est pas réaliste. L'USP estime en outre que le respect strict de la protection des données est une autre exigence fondamentale.

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 12 mars 2024

Renseignements:
Markus Ritter, Président de l'Union Suisse des Paysans, Téléphone 079 300 56 93
Martin Rufer, Directeur de l'Union Suisse des Paysans, Téléphone 078 803 45 54
Francis Egger, Directeur adjoint de l’Union suisse des paysans, Téléphone 079 280 69 66
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