Le 3 mars prochain, le peuple se prononcera sur deux projets de loi relatifs aux rentes. La Chambre suisse d’agriculture (CSA) de l’Union suisse des paysans (USP) a tenu aujourd’hui une séance extraordinaire pour définir ses recommandations de vote. L’initiative « Mieux vivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS) » demande que les bénéficiaires d’une rente de vieillesse de l’AVS perçoivent chaque année un supplément correspondant à un douzième de leur rente annuelle. Pour les paysannes et les paysans, l’AVS constitue un pilier important de la prévoyance vieillesse. En cas d’acceptation, ils bénéficieraient donc a priori d’une 13e rente. Or, le niveau actuel de l’AVS n’est même pas garanti, car il y a de moins en moins de personnes actives pour de plus en plus de bénéficiaires de rentes. Le comité d’initiative ne dit rien sur la manière de financer cette 13e rente et donc de combler le déficit grandissant entre les recettes et les dépenses. Il faudrait remanier les taux de cotisation des assurés et des employeurs ainsi que le financement croisé par le budget fédéral déjà fortement ébranlé. Ce remaniement ferait grandir le risque de coupes dans le budget agricole, et le financement de la 13e rente AVS pourrait donner lieu à une réduction des paiements directs. Par ailleurs, le principe de l’arrosoir constitue un point noir dans ce projet. La 13e rente AVS serait versée à tous les bénéficiaires de rentes, même à ceux qui n’en ont pas besoin. Les coûts de financement seraient donc d’autant plus importants. Après avoir pesé le pour et le contre, la CSA a décidé de recommander de rejeter cette 13e rente AVS pour des raisons de viabilité financière.

Dans les discussions, l’initiative sur les rentes a moins suscité la controverse. Cette initiative demande d’abord de relever l’âge de la retraite à 66 ans pour les deux sexes, puis de l’indexer sur l’espérance de vie. Là aussi, la CSA a décidé de recommander de rejeter l’objet. Elle considère qu’un relèvement général de l’âge de la retraite est inopportun pour le moment. Les personnes exerçant un métier physique en paient le prix à la retraite et ne peuvent pas simplement travailler plus longtemps. En outre, pour l’agriculture, il faudrait privilégier un modèle basé sur une durée de travail à vie.

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Pour une augmentation des prix à la production de 5 à 10 %
Ces deux dernières années, il n’a pas été possible de répercuter dans son intégralité la hausse des coûts des prestations intermédiaires sur les prix à la production. De plus, les exigences augmenteront cette année encore, entraînant un surcroît de dépenses et une diminution des rendements. Sans parler des risques de culture, eux aussi en hausse. Pour empêcher que la situation ne s’aggrave, l’USP demande une augmentation des prix à la production de 5 à 10 % en 2024. Des prix équitables et rémunérateurs constituent le socle sur lequel fonder d’autres améliorations pour le bien-être animal, la protection du climat ou la promotion de la biodiversité.
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Pas de réduction des enveloppes financières 2026-2029

La CSA a également adopté la prise de position sur les enveloppes financières 2026-2029 pour l’agriculture. Le Conseil fédéral propose une réduction de 2,5%, soit 347 millions de francs, par rapport aux enveloppes actuelles. La CSA rejette avec véhémence cette proposition. Ces dernières années, le Conseil fédéral et le Parlement ont considérablement relevé les exigences posées à l'agriculture. Par ailleurs, les revenus dans le secteur agricole sont déjà faibles aujourd'hui. Une réduction des moyens financiers est donc tout simplement inopportune. Il conviendrait mieux de les augmenter de manière substantielle. Compte tenu de la situation des finances fédérales, l'USP renonce à faire part de son avis à la Confédération. Les coûts supplémentaires doivent être couverts par une augmentation des prix à la production.
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Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 11 janvier 2024

Renseignements
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Martin Rufer, directeur de l’USP, tél. 078 803 45 54
Peter Kopp, responsable du département Affaires sociales et prestataires de services de l’USP, tél. 079 846 53 48
Michel Darbellay, responsable du département Production, marché et écologie de l’USP, tél. 078 801 16 91
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